Réforme de la PSC dans la fonction publique : quelle nouvelle donne pour les administrations ?

Réforme de la PSC dans la fonction publique : quelle nouvelle donne pour les administrations ?

Prévue par la loi de transformation de la fonction publique de 2019, la réforme de la protection sociale complémentaire prévoit la prise en charge par les employeurs publics de 50 % des frais de santé de leurs agents à partir de janvier 2024 pour l'État et 2026 pour les collectivités locales. Cette petite révolution pour la fonction publique, cadrée par l'ordonnance du 17 février 2021, s'est traduite par un accord unanime majoritaire sur le volet santé au sein de l'État en janvier 2022 et fait l'objet de négociations soutenues au sein de la territoriale. Quels sont les enjeux de cette réforme ? Quelles sont les avancées pour les agents ? Quelles vont en être les conséquences concrètes ? Comment les employeurs doivent-ils s'y préparer et anticiper sa mise en œuvre, en particulier pour négocier les futurs contrats en interne et avec les organismes mutualistes et assureurs ?

Afin d'y voir plus clair, AEF info, le cabinet Rigaud Avocats et le cabinet Actense (cabinet de conseil en protection sociale et actuariat) vous proposent une matinée de décryptage sur le sujet le vendredi 21 octobre de 9 heures à 11 heures.

Programme :

9h00. Ouverture

9h10. Table ronde 1. Comment l'accord interministériel sur la couverture santé rebat-il les cartes pour les ministères ?

Le gouvernement et les organisations syndicales ayant conclu un accord interministériel unanime en janvier dernier en matière de couverture santé, les administrations doivent se mettre en ordre de marche dès à présent. Certains ministères, notamment ceux qui doivent mettre en place de nouveaux contrats dès janvier 2024, ont déjà lancé leurs appels d'offres. Comment mettre en place de manière opérationnelle l'accord de janvier 2022 dans les services de l'État ? Comment ces derniers peuvent-ils tirer leur épingle du jeu par rapport aux référencements ? Quels sont les principaux enjeux et les écueils à éviter ?

Introduction : François Lusson, président - actuaire associé, Actense

Intervenants :

·       Pascale Baron, avocat associée, Rigaud Avocats

·       Antonin Sedogbo, consultant manager, Actense

10h00. Table ronde 2. Quels sont les enjeux de la négociation en cours pour les collectivités territoriales ?

Dans le versant territorial, après la publication du décret du 20 avril 2022 fixant les garanties minimales en matière de santé et de prévoyance et la signature d'un accord de méthode majoritaire mi-juillet, la négociation vient tout juste de commencer entre employeurs territoriaux et organisations syndicales. Que va changer cette réforme pour les employeurs et les agents territoriaux ? Quelles en seront les conséquences financières pour les collectivités locales ? Quelles garanties négocier et comment ?

Intervenants :

·       Anne Seguin, avocat counsel, Rigaud Avocats

·       Antonin Sedogbo, consultant manager, Actense

·       Un représentant des employeurs territoriaux

10h45. Questions/réponses

Evénement organisé en partenariat avec :